Le crédit d'impôt CITE désormais cumulable avec l'éco-PTZ

Le 08/03/2016 à 14:29

Les Français pourront cumuler le crédit d'impôt avec le prêt à taux zéro - PHILIPPE MERLE - AFP

Les Français pourront cumuler le crédit d'impôt avec le prêt à taux zéro, a annoncé lundi Ségolène Royal. Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d'économie d'énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l'éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal.

"Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d'impôt (...) avec le prêt à taux zéro", a indiqué Mme Royal au journal télévisé de TF1.

Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources. Le CITE prévoit un allègement fiscal de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, etc.). Applicable depuis le 1er septembre 2014, il avait été reconduit pour un an en 2016.

Une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer des travaux destinés à réduire la consommation énergétique du logement.

Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement allait débloquer une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros en faveur des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, c'est-à-dire des communes qui financent des projets de transition énergétique.

"Les 250 millions d'euros qui ont déjà été donnés à ces territoires à énergie positive sont renouvelés. Le gouvernement va débloquer en direction de ces 400 territoires les moyens de faire des travaux économies d'énergie et de s'équiper en énergies renouvelables", a-t-elle expliqué.