Le gouvernement gèle les projets photovoltaiques

Les projets d’installations photovoltaïques sont gelés pour trois mois. Le décret suspendant l’obligation faite à EDF et aux autres distributeurs de racheter l’énergie solaire aux conditions tarifaires actuellement applicables a été publié ce matin au Journal officiel.

Conformément à ce qui avait été annoncé la semaine dernière par Nathalie Kosciusko-Morizet, le décret ne s’applique qu’aux seules installations supérieures à 3 kW, et ne concerne donc pas les particuliers. Les installations pour lesquelles la proposition de raccordement a été acceptée avant le 2 décembre 2010 ne sont pas non plus visées. Sa publication, qui intervient après avis du Conseil supérieur de l’énergie, répond à la volonté du gouvernement de remettre à plat un système jugé trop coûteux et victime de son succès, avec une flambée du nombre de demandes en raisons de tarifs de rachat très avantageux.

Première réunion dans 10 jours

Au terme du moratoire de trois mois, « les demandes déposées avant la date d’entrée en vigueur du décret devront faire l’objet d’une nouvelle demande de raccordement, précise le gouvernement dans un communiqué. Elles bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours ». Celle-ci porte à la fois sur le nouveau cadre de régulation tarifaire et sur l’avenir de la filière photovoltaïque. Une première réunion est d’ores et déjà programmée le 20 décembre prochain.

Les industriels du photovoltaïque craignent pour leur avenir. Dans un entretien à LaVieImmo.com, Wael Elamine chef du département solaire au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), souhaite la mise en place d’« un système qui puisse permettre une bonne gestion et une maîtrise des coûts de rachat, afin de garantir le développement serein de la filière », qui emploie quelque 19 000 personnes.