Les députés adoptent un "éco-PTZ collectif" pour les copropriétés

L’ « éco-prêt à taux zéro collectif » qui a été voté le 2 décembre par les députés est ouvert à tous les syndicats de copropriétaires qui souhaitent financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes, ainsi que des « travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives », précise l’amendement. Une avancée pour le logement collectif, car un tel dispositif lui était jusqu’alors fermé.

Cet « éco-PTZ collectif » poursuit un double objectif : à la fois de solvabiliser la collectivité des copropriétaires, et « d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle ».

Un seul éco-prêt par copropriété

Pour autant, chaque copropriétaire pourra faire valoir son droit au bénéfice de l’éco-PTZ à titre individuel. Ce que précise le texte : celui-ci pourra « demander un éco-prêt ‘complémentaire’, afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété ». Toutefois, chaque copropriété ne pourra être titulaire que d’un seul prêt, conformément au régime de l'éco-PTZ classique.

Pour l’ARC, qui souhaitait la mise en place de ce prêt depuis 2009, les copropriétés vont ainsi pouvoir « enfin disposer (à partir d’avril 2012) d’un véritable outil financier collectif adapté à leur rénovation énergétique ».