Logement : Le bonus-malus énergétique censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi par des élus UMP sur trois griefs, a estimé que sont « contraires au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions relatives au « bonus malus » dans les immeubles collectifs d'habitation pourvus d'installations communes de chauffage ». La décision précise que « ces dispositions n'assuraient pas que les conditions de répartition du « bonus-malus » soient en rapport avec l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau ».

Un nouveau revers pour le gouvernement, mais celui-ci entend néanmoins ne pas en rester là. Delphine Batho, ministre de l’Energie et de l’Ecologie, a assuré « ne pas renoncer à la tarification progressive de l’énergie », promettant une « une solution nouvelle et juridiquement solide », rapporte l'AFP. Ce dispositif devait en outre élargir à 4 millions de personnes le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie.