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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 4 octobre 2017 à 18h42

Nicolas Hulot veut taxer les propriétaires de logements mal isolés


Vers la création d'un bonus-malus
Vers la création d'un bonus-malus
Vers la création d'un bonus-malus (©François Guillot)

Le ministre de la Transition énergétique envisage notamment de créer un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage.

(LaVieImmo.com) - Après avoir touché au CITE, Nicolas Hulot s'attaque désormais aux "passoires thermiques". Dans un document de travail que s'est procuré Le Parisien, le ministre de la Transition énergétique propose plusieurs pistes pour inciter les propriétaires à mieux isoler le logement qu'ils mettent en location.

Parmi les pistes évoquées, la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile, affirme le quotidien. Il s'agirait de taxer plus lourdement les propriétaires dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant.

Toutefois, "rien n’est arrêté", a indiqué le cabinet de Nicolas Hulot, interrogé par l’AFP. Le ministre souhaite ainsi "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs (...). L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux", a-t-on précisé.

Partage des coûts de chauffage

Autre mesure envisagée par le ministère: l'obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation (injustement appelés "frais de notaire") augmenter. Dans le cadre d'une location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique.

Par ailleurs, un "passeport énergétique" serait imposé aux plus mauvais élèves, c'est-à-dire ceux dont les logements sont notés "F" ou "G", avec des obligations de travaux étalées dans le temps pour obtenir à terme une étiquette "A" ou "B".

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Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE) -qui permet de mesurer la qualité de l'isolation et du chauffage d'un logement- pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique, précise Le Parisien. Celle-ci pourra être versée dès le lancement des travaux et non plus à la fin, comme c'est aujourd'hui le cas.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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