Plan bâtiment Grenelle : Des attentes et des propositions

Le rapport sur la Garantie de performance énergétique du plan bâtiment Grenelle vient d’être publié par un groupe de travail constitué essentiellement de juristes, d’assureurs et de professionnels de la construction et du bâtiment. Ce document est considéré comme « un rapport d’étape » qui ne devrait pas freiner le débat ni la réflexion.

Des revendications…

Le rapport met l’accent sur les besoins et attentes des principaux acteurs en matière de performance énergétique, que sont les maîtres d’ouvrages et les utilisateurs. Des attentes communes, qui consistent en la recherche de la performance énergétique, supposent des investissements et travaux devant apporter l’efficacité recherchée.

Mais il en va aussi des promoteurs, constructeurs et gestionnaires : « dans un marché de plus en plus concurrentiel, ils peuvent trouver intérêt à marquer leur différence en proposant une garantie de performance de nature à retenir l’attention des maîtres d’ouvrage et utilisateurs », souligne le rapport. Des revendications « fortes » qui ont concerné aussi bien le parc ancien que le neuf.

... Et des craintes

Des craintes ont également été formulées par certains maîtres d’ouvrage ou associations d’usagers. Ils redoutent que le contrat ne garantisse pas réellement la consommation maximum, en raison de clauses juridiques de dérogation trop laxistes.

Le groupement préconise donc la mise en place d'une Garantie de performance intrinsèque (GPEI). Le prestataire s’engagerait à plafonner les consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées » dans le cas où l’utilisateur respecte les clauses d’utilisation. La réglementation RT 2012 serait en outre la base de cette garantie. Une autre proposition consiste en une Garantie de résultats énergétiques sur l’usage (GRE), qui engagerait le garant sur les consommations réelles.