Rénovation énergétique : Léger retard pour l'éco-PTZ

A peine portée sur les fonts baptismaux, la nouvelle formule de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) connaît son premier revers. Selon Les Echos, le dispositif ne devrait entrer en vigueur qu’à la fin du mois de septembre, et non le 1er juillet comme le ministère du Développement durable l’avait indiqué dans un premier temps. Un calendrier plus en accord avec la procédure, le décret instituant le dispositif devant passer en Conseil d’Etat. Or, comme le fait valoir le ministère du Logement dans les colonnes du quotidien, celui-ci est « fermé en août »…

L'éco-conditionnalité en place début septembre

Retard également en ce qui concerne l’éco-conditionnalité, « qui sera mise en place par un décret cet été pour démarrer début septembre, plutôt qu’au 1er juillet comme annoncé précédemment ». Principale innovation du nouveau dispositif, le principe d’éco-conditionnalité impose aux ménages qui sollicitent l’obtention d’un éco-PTZ de faire appel à artisan labellisé « responsable garant de l’environnement » (RGE). C’est cet artisan, et non plus la banque, qui sera désormais chargé de vérifier la conformité des travaux de rénovation entrepris. Cette modification a été saluée lundi par les représentants du monde bancaire, qui ont rappelé que « cette vérification […] ne correspondait pas [au] métier » des banques, et avait « freiné le déploiement de l'éco-PTZ » (Plus de détail sur la réaction des banques ici >>). Le ministère prévoit de porter de 30 000 à 100 000 le nombre de prêts distribués chaque année.

A noter que le principe d’éco-conditionnalité s’appliquera également aux autres aides financières à la rénovation énergétique comme la nouvelle formule du crédit d’impôt développement durable (CIDD, égal à 30 % du montant des travaux), qui bénéficiera aux opérations réalisées à partir du 1er septembre prochain.