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Rénovation énergétique : Ségolène Royal relance l'éco-PTZ

L'éco-conditionnalité des travaux ne sera plus évaluée par les banques

L'éco-conditionnalité des travaux ne sera plus évaluée par les banques - dr

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit de porter de 30 000 à 100 000 le nombre d’éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) distribués chaque année.

Accordé aux propriétaires occupants sans plafond de ressources mais sous certaines conditions relatives à la situation du logement qu’il aide à rénover autant qu’à la nature des travaux qu’il permet de financer, le prêt a pu pâtir par le passé d’une certaine complexité, que les réformes passées ne sont jamais vraiment parvenues à lever.

Le nouveau texte entend changer la donne en simplifiant les procédures de demande de prêts auprès des banques : le décret sur l’éco-conditionnalité, qui sera publié dans les tout prochains jours, prévoit que « les prêts pourront être accordés dès lors qu’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux », explique le ministère du Développement durable. Cette qualité ne sera plus validée par les banques elles-mêmes mais par des entreprises agrées, professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). « Un amendement sera présenté en ce sens au collectif budgétaire en cours de discussion au Parlement », poursuit le ministère.

20 000 professionnels sont d’ores et déjà estampillés RGE, et 1 000 à 1 500 doivent être formés chaque mois ; d’ici à 2017, 100 000 artisans devraient avoir bénéficié d’une formation spécifique.

Reste, comme le soulignait cet après-midi Le Monde, « à lever la vraie réticence des banques à accorder ce type de prêts qu’elles jugent peu attractifs et risqués »…

Emmanuel Salbayre