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Rénovation : La TVA à 7 % prolongée... pour certains travaux
Le
Bercy a décidé de prolonger d’un mois le bénéfice de la TVA à 7 % pour certains travaux de rénovation des logements. A la condition toutefois que ceux-ci réalisés et facturés avant la fin mars, et payés avant le 15 avril.
La TVA à 7 % est une dérogation au taux de 10 % accordée aux travaux de rénovation « ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d’un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d’un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 » selon l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Les dates limites seront donc prolongées au 1er avril et au 15 avril. Une mesure dont la Fédération française (FFB) du bâtiment se félicite dans un communiqué.
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