Rénovation thermique : TVA à 5,5 % sur les travaux induits

Le 21/11/2013 à 14:27

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. C’est ce qu’on confirmé mercredi dans un communiqué commun Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve, les ministre de l’Artisanat et ministre délégué en charge du Budget.

Sont donc concernés « les travaux annexes liés » aux opérations de rénovation énergétique. « Aux côtés d’autres dispositifs », ce taux réduit de TVA « contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment », précisent les deux ministres.

A noter que les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront, eux, du taux de TVA de 7 % s’ils sont achevés au 1er mars 2014. Sans quoi, le taux qui s’appliquera sera de 10 %.

« Le gouvernement, conscient de l’importance de la vitalité du commerce et de l’artisanat, pour l’emploi de proximité sur l’ensemble du territoire, est déterminé à la mise en œuvre rapide de ces mesures, qui feront l’objet d’un suivi régulier avec les professionnels », précise le communiqué.

F. A.