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Mieux HabiterMieux Habitermardi 17 novembre 2015 à 17h01

Travaux de rénovation : gare aux entreprises faussement certifiées


Attention aux entreprises faussement labellisées RGE
Attention aux entreprises faussement labellisées RGE
Attention aux entreprises faussement labellisées RGE (©dr)

Les professionnels du secteur mettent en garde les particuliers, invités à vérifier la qualification des entreprises qu'ils choisissent pour effectuer leurs travaux de rénovation.

(BFM Immo) - Prétendants aux aides à la rénovation énergétique, attention ! Les organismes de qualification et de certification dans le bâtiment, l'énergie et le génie électrique, s’inquiètent de l’augmentation des usages abusifs des signes de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) par des entreprises intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

Le label RGE, mis en place en janvier 2015 par les pouvoirs publics, impose notamment des exigences de formation, d'assurance et de références aux entreprises auxquels font appel les particuliers qui veulent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, ou d'un crédit d'impôt transition énergétique.

Usage abusif du logo RGE

Or, depuis la mise en place du dispositif, trois organismes de qualification, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR déclarent dans un communiqué constater une "recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées". Lorsqu'ils souhaitent faire réaliser des travaux, les particuliers doivent donc dès lors s’assurer que l’entreprise retenue "dispose bien d’une qualification active afin de pouvoir bénéficier des avantages liés à cette démarche de qualité", expliquent ces organismes.

Possible redressement fiscal à la clé

En cas de tromperie, les particuliers s'exposent à plus de risques que la seule malfaçon : en effet, s’imaginant confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux, ils profitent logiquement de la déduction fiscale d'une partie des fonds, pour le cas du crédit d'impôt. Mais c'est le possible redressement fiscal qui les attend, la certification étant un élément indispensable pour être éligible aux aides de l'Etat. Ainsi, le fisc est en droit de réclamer le montant le montant de l'avantage fiscal, si l'entreprise choisie ne bénéficie pas d’un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés, ou n'est pas titulaire d’un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux.



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Léo Monégier - ©2021 BFM Immo

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