TVA : Le Bâtiment salue le geste "fort" du gouvernement

Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel, ministres du Budget et de l’Artisanat, ont annoncé hier que les travaux induits* bénéficieraient désormais d’un taux de 5,5 % ; un taux de 7 % s’appliquera par ailleurs aux autres travaux, dès lors qu’ils auront fait l'objet d'un devis signé et auront donné lieu au versement d’au moins 30 % d’acomptes d’ici au 31 décembre prochain, et qu’ils seront achevés avant le 1er mars de l’année prochaine.

« Ces mesures confirment les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier Ridoret, président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre », commente la fédération, qui salue le « signe fort pour les ménages, donc le marché et l’emploi ».

*soit l’ensemble définis par le code de la construction et de l’habitation comme « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » (article R. 319-17)