Un nouvel éco-prêt pour la rénovation du logement social

Au programme, la rénovation, d’ici à 2020, des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie du territoire.

Afin de permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre cet objectif, la convention met en place un « éco-prêt logement social ». Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans est disponible pour financer la réhabilitation énergétique de 100 000 logements en 2009 et 2010. La distribution du nouvel éco-prêt est confiée à la Caisse des Dépôts. Les 10 000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1 500 euros par logement, les premiers prêts pouvant être accordés dès le début du mois de mars.

La convention a été signée par Christine Boutin, ministre du Logement, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, et Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). M. Repentin s’est récemment félicité de ce que la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion étende l'application du dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie. Ce dégrèvement sera imputé à l’ensemble des logements sociaux dépendant d’un même centre des impôts.

Cette mesure et l’éco-prêt logement social combinés équivalent « en moyenne à une subvention de 20 % du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé », se félicite Thierry Repentin.

E.S.