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Mieux HabiterMieux Habiterlundi 5 mars 2018 à 12h32

Un propriétaire peut-il augmenter le loyer en cas de travaux ?


Les travaux ne doivent pas être un simple coup de peinture
Les travaux ne doivent pas être un simple coup de peinture
Les travaux ne doivent pas être un simple coup de peinture (©Boyan Topaloff - AFP)

Un propriétaire a le droit de réaliser des travaux dans un logement qu'il loue. Et il peut en augmenter le loyer... sous certaines conditions bien précises et encadrées.

(LaVieImmo.com) - Un propriétaire a le droit d'augmenter le loyer d'un bien qu'il loue. Mais ce droit ne peut s'exercer que sous certaines conditions. Il existe trois cas précis où le loyer peut être révisé après la signature du bail. Tout d'abord, pour les baux qui comportent la mention "clause de révision", une révision du loyer a lieu chaque année et elle s'appuie sur l'Indice de Référence des Loyers. Ensuite, en cas de loyer manifestement sous-évalué. Dans ce cas précis, lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut proposer une augmentation du loyer. Et enfin, cas assez peu connu, lors que le propriétaire réalise des travaux.

Pour cette dernière situation, les règles sont très précises. Les travaux réalisés, pour justifier une hausse des loyers, doivent être de réelles améliorations. Ainsi, un coup de peinture ou un changement de moquette ne seront pas suffisants. Installer une piscine ou une chauffage central, en revanche, apportera un véritable bien-être au locataire qui justifiera une révision à la hausse du loyer.

Informer le locataire

"Le locataire doit être informé, par écrit, de la date de début et de fin des travaux, de leur nature, ainsi que des éventuels désagréments qui pourraient survenir pendant la durée du chantier", prévient le site de comparaisons d'assurance LesFurets.com. En retour, le locataire doit donner son accord pour payer un loyer plus élevé. Cela peut se faire par l'ajout d'une clause ou d'un avenant au contrat.

En cas d'accord, le nouveau loyer sera appliqué lors du renouvellement du bail. Et le locataire sera prévenu de ce nouveau montant six mois avant la date anniversaire du renouvellement. "La majoration ne peut pas excéder 15% du coût des travaux et le locataire ne verra son loyer augmenter que lorsqu'ils seront arrivés à terme", prévient SeLoger qui ajoute: "Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle location, le montant des travaux doit être au moins égal à ix mois de loyer. Dans le cadre d’un renouvellement de bail, ce montant est porté à un minimum de un an de loyers".

D. L. - ©2018 LaVieImmo

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