Un rapport sur les "contrats de performance énergétique"

Cet instrument juridique compte instaurer « une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients », indique le gouvernement dans un communiqué.

Concrètement, le rapport comprend 16 recommandations, dont « l’une des principales est la création d’une mission d’appui qui permettrait d’accompagner et de soutenir les acteurs dans l’élaboration de leurs projets de contrats de performance énergétique ». Enfin, il étudie son financement pour des régimes complexes comme la copropriété ou le logement social. Nathalie Kosciusko-Morizet estime que ce contrat est « l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement ».