Un sénateur veut simplifier les expropriations quand un immeuble est insalubre

Le Sénat examinera le 5 mars une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains) pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"

Candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, Bruno Gilles en avait appelé à l'État, en novembre dernier, pour mettre en place un "plan Marshall" sur le problème de l'habitat indigne. L'effondrement du 5 novembre en plein centre de Marseille "a mis en lumière, sur le plan national, 450.000 habitats indignes ou insalubres recensés", souligne Bruno Gilles dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.

Trois axes d'action

Le texte, qui sera examiné en séance publique, décline trois axes d'action. Le premier "consiste à renforcer les capacités de contrôle et d'intervention" des collectivités territoriales "en matière de logements insalubres ou dangereux". Il prévoit notamment, dans les zones d'habitat dégradé, de soumettre à autorisation préalable "toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements". Il vise également à "simplifier" l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et il durcit les conditions de délivrance du "permis de louer".

Un deuxième axe consiste à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré "irrémédiablement insalubre" serait ainsi ramenée d'un an à trois mois.

Un dernier chapitre prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil".

1.400 personnes restent encore à reloger à Marseille sur les quelque 2.000 touchées par les évacuations d'immeubles insalubres ou dangereux à travers la ville après le drame de la rue d'Aubagne le 5 novembre.

(Avec AFP)