Un seul locataire refuse la désinsectisation, tout l'immeuble est envahi de cafards

Quand l'attitude d'un seul locataire a un impact considérable sur tout un immeuble. La Dépêche raconte que les locataires de la résidence HLM Le Bordelais à Toulouse sont régulièrement victimes d'une invasion de cafards chez eux. Pourtant, le bailleur, Toulouse Métropole Habitat, ne reste pas les bras croisés. En effet, deux fois par an, l'immeuble est désinsectisé. Il l'est également à la demande des locataires. Les parties communes sont désinsectisées, ainsi que tous les logements. Tous les logements, sauf un.

En effet, un locataire refuse la désinfection de son appartement. Il ne veut pas de produits chimiques chez lui. C'est pourquoi son bailleur lui a proposé de prendre en charge le relogement de sa famille pendant quatre jours. Mais rien n'y fait, celui-ci refuse la désinsectisation.

Procédure judiciaire

Malheureusement, cette décision nuit à l'ensemble de l'immeuble. En effet, La Dépêche rappelle que l'efficacité de ce genre d'action repose sur le fait que l'ensemble des locataires désinfectent leur logement. Dans le cas contraire, des foyers d'insectes résistent. Ces cafards survivants se reproduisent et colonisent à nouveau le bâtiment, envahissant les parties communes et les appartements voisins.

Face à cela, Toulouse Métropole Habitat a engagé une procédure judiciaire pour obliger le locataire en question à accepter la désinsectisation. Mais un locataire peut-il refuser cette désinfection? Contacté par BFM Immo, Maître Vincent Canu, avocat spécialiste en droit immobilier, nous explique le principe défini à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989: "Le locataire est obligé de permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal des lieux loués. Ce n’est que dans le cas où l’entreprise choisie par le bailleur utiliserait des produits dangereux pour la santé que celui-ci pourrait s’opposer aux travaux. Mais évidemment l’entreprise choisit par un bailleur social utilise des produits conformes aux normes environnementales et de santé. Ainsi, si le locataire refuse d’ouvrir sa porte, il y sera contraint par le juge".