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Mieux HabiterMieux Habiterdimanche 7 octobre 2018 à 15h00

Une copropriété peut se retourner contre un copropriétaire qui harcèle un concierge


La copropriété est responsable de la santé des salariés qu'elle emploie
La copropriété est responsable de la santé des salariés qu'elle emploie
La copropriété est responsable de la santé des salariés qu'elle emploie (©AFP)

Le syndicat des copropriétaires doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

(LaVieImmo.com) - Un copropriétaire s'expose à être condamné s'il exerce un harcèlement sur un salarié de la copropriété, et notamment la concierge, bien qu'il n'en soit pas l'employeur. Le syndicat des copropriétaires, qui est juridiquement l'employeur, doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, et il est alors en droit, selon la Cour de cassation, de réclamer des indemnités à celui de ses membres qui lui ferait prendre un risque en ce domaine.

Il s'agissait d'un copropriétaire qui harcelait la concierge par des exigences fréquentes et pointilleuses, adressant sans cesse des directives et des reproches pour des questions dérisoires et formulant des griefs malvenus, le tout étant à l'origine d'un climat conflictuel dans l'immeuble.

Une telle attitude crée un préjudice, non seulement à la concierge, même si elle ne s'en plaint pas, mais aussi au syndicat des copropriétaires, selon les juges, car elle l'expose à la mise en cause de sa responsabilité pour harcèlement moral.

Bien que le harcèlement moral ne puisse être reproché qu'à un employeur, il est aussi susceptible d'être exercé par un copropriétaire puisque celui-ci exerce "une autorité de fait" sur le salarié qui en serait victime, ont ajouté les juges.

Le syndicat des copropriétaires est donc tenu de le faire cesser et il est de plus susceptible, ainsi que les autres copropriétaires, indirectement, d'en supporter les conséquences si le salarié s'en plaint.

(Cass. Soc, 20.9.2018, A 17-10.901).

(Avec AFP)

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