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Mieux HabiterMieux Habitersamedi 9 février 2019 à 08h00

Votre immeuble possède-t-il les dispositifs de sécurité obligatoires?


Incendie dans un immeuble à Paris
Incendie dans un immeuble à Paris
Incendie dans un immeuble à Paris (©Benoît Moser / BSPP - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris / AFP)

Extincteurs, portes coupe-feu, détecteurs de monoxyde de carbone, alarmes à incendie ou encore ascenseurs aux normes, certains dispositifs sont obligatoires dans les parties communes d'un immeubles, d'autres conseillés et certains interdits.

Ces dispositifs obligatoires

Certains équipements doivent se trouver dans les parties communes des immeubles et faire l'objet de vérification tous les ans.

Blocs-portes coupe-feu

Les blocs-portes coupe-feu sont obligatoires pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et "dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au minimum à 28 mètre au-dessus du sol", précise le site Service-public.

Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes et doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.

Les extincteurs

Les extincteurs sont obligatoires dans les cages d'escaliers pour les immeubles de plus de 15 étages. Il en faut au minimum un.

Pour les parking, l'obligation est d'un extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau de parking. Dès que le parking dépasse trois niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.

Pour les chaufferies, cela dépend du matériau utilisé. Ainsi, pour les chaufferies utilisant le fioul, il faut deux extincteurs dans le local et un autre dans l'espace de stockage s'il est différent. Pour le chauffage au gaz, il faut un extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. "L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz", précise le site Service-public. Et pour un chauffage au charbon, il faut un extincteur dans le local.

Le plan

Les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 doivent afficher dans les halls d'entrée et sur les paliers des escaliers et ascenseurs les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignées en cas d'incendie.

L'encloisonnement des escaliers L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986 affirme que : "Les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés".

Évacuation des fumées

L'article 25 de l'arrêté du 31 janvier 1986 dispose: "En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré au moins assurant l'évacuation des fumées".

Les blocs de secours, ces systèmes d'éclairage qui fonctionnent indépendamment des circuits électriques sont également nécessaires.

Les colonnes sèches

Les immeubles de la 3e famille B et la 4e famille (comportant plus de 7 étages sur rez-de-chaussée ou dont la distance entre l'appartement le plus éloigné de la cage d'escalier et celle-ci est supérieure à 10 mètres) doivent avoir des colonnes sèches.

Les ascenseurs

Les articles R125-1 à R125-1-4 du code de la construction et de l'habitation et les articles L125-2 à L125-2-5 du code de la construction de l'habitation listent tous les éléments obligatoires dans les ascenseurs. Ainsi, il est possible de citer le verrouillage sécurisé des portes battantes palières, le système de détection de la présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture ou encore le dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine.

Les dispositifs conseillés

La place devant l'immeuble

Il est évidement conseillé de toujours laisser de la place devant l'immeuble pour que les pompiers puissent déployer leur échelle. Une place d'autant plus nécessaire que l'immeuble est haut.

Le détecteur de monoxyde de carbone

Aujourd'hui, le détecteur de monoxyde de carbone n'est pas obligatoire dans les logements ni dans les parties communes. Pourtant, chaque hiver près de 1000 personnes sont intoxiquées et une centaine en meurt. Des détecteurs sont donc fortement conseillés.

Les dispositifs interdits

Les détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les parties communes. L'article 1 de l'arrêté du 5 février 2013 est clair: "Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur". Si le bail a été réalisé avant le 9 mars 2015 c'est au locataire de l'installer. Après le 9 mars 2015, la charge incombe au propriétaire.

En revanche, l'article 5 de ce même arrêté dispose: "Il est interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation". Le site baticopro, site dédié aux copropriétés, donne pour explication: "Il s’agit d’une question de sécurité. Lorsque les résidents entendent sonner l’alarme incendie dans l’immeuble, ils sortent par leur porte d’entrée. Hors, s’il s’agit du détecteur de fumée du couloir qui sonne, les habitants se mettraient en danger et pourraient se retrouver nez à nez avec un incendie".

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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