Assurance-vie : La taxation réduite retirée au Sénat

L’amendement visant à instaurer un taux préférentiel d’imposition sur les contrats d’assurance-vie avec une partie en actions vient d’être retiré par la Commission des finances du Sénat, révèle La Tribune. Cette disposition instaurait un taux d’imposition préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins dix ans.