Assurance-vie : Les prélèvements sociaux au taux unique de 15,5 %

Pour ce dernier, sont concernés les intérêts acquis depuis moins de 10 ans des plans souscrits avant le 1er mars 2011. Selon l’AFP, si le gouvernement défend une mesure de « justice fiscale » destinée à redresser les comptes sociaux, l’opposition crie à l’ « Etat spoliateur et injuste ».

L’article 8 du projet de loi prévoit que ce taux sera appliqué à l’intégralité des gains constitués depuis 1997, date à laquelle les produits de placement ont commencé à être imposés au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).