Le nouveau PEL arrive

Le Plan épargne-logement (PEL) réformé a fait son entrée très officielle dans la réglementation française. La réforme du Plan épargne-logement - dont Christine Lagarde souhaitait qu’il fut « plus attractif, plus populaire » -, a été « gravée dans le marbre » , par un décret du samedi 26 février. Désormais, tout PEL souscrit après le 1er mars 2011, sera conclu pour une durée maximale de 15 ans. Et si aucun prêt en vue d’acquérir un logement n’est souscrit dans cette période, il devient un compte sur livret ordinaire. Autre changement de poids, sa rémunération minimale est fixée au taux plancher de 2,50 % hors prime. Celui-ci sera par ailleurs réactualisé tous les ans, alors qu’il ne l’avait pas été depuis huit ans.

Prime d'Etat subordonnée à un prêt de 5 000€

La prime d’Etat « est, en outre, subordonnée à l’octroi d’un prêt d’un montant minimum de 5 000 euros », selon le décret. Celle-ci sera de 1 000 euros, sauf pour l’acquisition d’un logement « vert » : elle pourra alors monter jusqu’à 1 525 euros. Il faut pour cela financer un «  logement neuf qui justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire », ou alors « un logement ancien qui justifie d’un niveau de consommation énergétique peu élevé évalué à la date de signature de l’acte authentique selon une classification réglementaire en vigueur à cette même date », précise le décret. L'objet de cette réforme, rendre toute sa force à un produit hier plébiscité par les Français, mais aujourd'hui délaissé. En 2003, on dénombrait en effet 16 millions de détenteurs d’un PEL. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 11 millions.