PEL : La prime d'Etat réservée aux résidences principales ?

Lors du collectif budgétaire pour 2010 sur l’épargne-logement, le Sénat a fait passer un amendement qui pourrait être une petite révolution pour le plan épargne-logement (PEL), révèle La Tribune. En effet, la prime d’Etat sera réservée - si l’amendement est par la suite définitivement adopté - à l’acquisition d’une résidence principale. Cette prime était jusqu’alors facile à obtenir : il suffisait « d’acheter, de construire ou de rénover sa résidence principale, mais aussi un logement occupé par les ascendants, descendants ou conjoint, une résidence secondaire dans le neuf, un investissement locatif (à condition que le locataire en fasse sa résidence principale) et même d’acheter un parking à proximité de son domicile », indique le quotidien. Ce dispositif serait le même pour le compte épargne-logement (CEL) , qui, hors prime, est au taux de rémunération de 1,25 % et qui passe à 1,75 % avec ladite prime. Voilà donc qui pourrait pousser les emprunteurs à conclure un PEL rapidement, cette mesure étant susceptible d’aboutir au 1er mars 2011, date de la réforme globale du PEL.

Remaniement en profondeur

C’est à cette date que le PEL sera remanié en profondeur : son taux de rémunération sera réactualisé tous les ans, alors qu’il était resté identique depuis 2003 (à 2,5 %). Il aura également une durée de vie limitée : il s’agira de souscrire un prêt immobilier dans les 5 ans. Si à cette échéance, aucun prêt n’est souscrit, le PEL devient un compte sur livret ordinaire, a rémunération libre. Les contributions sociales viendront ponctionner annuellement le prêt, alors qu’elles n’intervenaient qu’au bout de 10 ans jusqu’à présent.

Par cette réforme, le gouvernement souhaite recentrer ce produit sur son objectif principal : financer un projet immobilier.