Prêt à taux zéro mode d'emploi

Ce dispositif permet de financer partiellement la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien sans payer d'intérêts. Le point sur le fonctionnement de ce prêt.

Depuis sa création en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a connu un succès croissant. Rien qu'en 2006, près de 250 000 ménages en ont bénéficié. Ce prêt « gratuit » est accordé aux personnes qui deviennent propriétaires de leur résidence principale pour la première fois, sous certaines conditions de ressources. Il vient obligatoirement compléter un prêt bancaire et il est souvent considéré comme apport personnel par les banques. Le PTZ permet de financer une partie de l'acquisition d'un logement neuf, jamais occupé, ou ancien, avec ou sans travaux, ainsi que l'achat ou l'aménagement d'un local non destiné à l'habitation (un bureau, une grange par exemple) en logement. Depuis le 1er avril 2007, un nouveau régime s'applique aux offres de PTZ émises par les banques ayant passé une convention avec l'Etat.

Bénéficiaires

Pour avoir droit au PTZ, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui précèdent l'offre de prêt. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux titulaires d'une carte d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation spéciale, ni aux victimes d'une catastrophe ayant rendu leur résidence principale définitivement inhabitable. Vos revenus sont soumis à un plafond. Les ressources prises en compte correspondent à votre revenu fiscal de référence, auquel il faut ajouter les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale (concubin).

Montant

Le montant du PTZ ne peut dépasser un double plafond. Le premier ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans finançant l'opération ; le second ne doit pas excéder 20 % du coût de l'opération, dans la limite d'un montant maximal variable en fonction de la localisation du logement, du nombre d'occupants et de son caractère neuf ou ancien. En zone A, par exemple, ce maximum peut atteindre 32 500 euros pour un logement neuf habité par six personnes et plus. Notez que le PTZ peut être majoré jusqu'à 15 000 euros en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf si une aide est attribuée à l'opération par une collectivité territoriale et si vos ressources sont inférieures aux plafonds du prêt locatif à usage social.

Durée de remboursement

Le remboursement s'effectue par mensualités constantes sur une durée de six à vingt-deux ans, éventuellement après une période de différé. Les durées du prêt et de la période de différé dépendent toutes deux des revenus : plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Avantages

Venant en complément d'un crédit immobilier bancaire classique, le PTZ peut également être associé à d'autres prêts à condition de respecter leurs conditions d'attribution respectives : prêt à l'accession sociale, prêt conventionné, prêt 1 % logement, crédit d'épargne logement (issu d'un plan ou d'un compte épargne logement), prêts à taux bas... A noter aussi que le bénéfice du crédit d'impôt est également cumulable avec le PTZ pour l'acquisition ou la construction la résidence principale

Renseignements : www.service-public.fr ; www.anil.org