Appartement à 5.000 euros du m² à Paris: comment cela fonctionne?

Qui pourra acheter des appartements à moitié prix Paris? Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, a dévoilé les 5 sites où seront construits ces appartements vendus par la mairie à prix cassés. 500 logements seront vendus à partir de 2022 à environ 5.000 euros du mètre carré dans la ZAC Bédier-Oudiné (XIIIe), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (XIVe), l'îlot Croisset (XVIIIe), la ZAC Gare des Mines (XVIIIe) et la ZAC Python-Duvernois (XXe).

Mais cette offre repose sur un principe un peu particulier. En effet, un OFS (organisme de foncier solidaire) achète les terrains et des Coop'HLM y construisent les immeubles. Les ménages achètent, grâce au bail réel solidaire, les droits réels sur le bâti du logement... mais pas sur le foncier (le terrain). Le prix est donc bien moins élevé que la moyenne des tarifs parisiens. Ces logements seront autour de 5.000 euros du mètre carré contre 10.000 euros dans la capitale.

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Sur Twitter, Ian Brossat précise tout de même que les ménages pourront "faire des travaux et aménager l'appartement". De plus, le foyer concerné ne sera propriétaire que pour une durée de 99 ans au maximum, un peu à la manière d'un bail emphytéotique. Enfin, les ménages paieront à l'OFS une redevance, autrement dit une sorte de loyer en compensation de l'occupation du terrain. Celle-ci viendra s'ajouter aux charges d'entretien, aux taxes locales et évidemment à l'emprunt immobilier si nécessaire.

"Un outil antispéculatif"

néanmoins, même sur le bâti, l'acquéreur n'obtient pas un droit de pleine propriété. Les propriétaires de ces appartements à prix préférentiels ne pourront en effet pas mettre leur bien en location (ils ne disposeront donc pas du "fructus", c'est-à-dire des revenus éventuellement générés par le bien) et ne pourront pas le vendre à qui ils veulent ni au prix qu'ils désirent. Ian Brossat précise: "Quand une famille quitte son logement, elle revend son bail à un autre ménage éligible, à un prix encadré. La famille sortante récupère ainsi son investissement, actualisé de l'inflation, mais sans plus-value : c'est un outil antispéculatif".

Pour être éligible, il faut être sous les plafonds du prêt social location-accession "maximum 4.500 euros par mois pour un couple avec un enfant, 5.000 euros pour un couple avec deux enfants", rappelle l'adjoint à la mairie.

Schéma des Coop'HLM