Dernier jour avant la hausse des frais de notaire

Le 28/02/2014 à 10:59

C'est le dernier jour avant la hausse des droits de mutation dans certains départements - dr

A compter du 1er mars, les droits de mutation passent de 3,8 % à 4,5 % dans la quasi-totalité des départements. Explications.

Ceux qui finalisent un achat immobilier ce vendredi peuvent se dire qu'ils ont joué de chance. Car demain, acheter un appartement ou une maison coûtera plus cher, en tout cas dans les départements qui ont décidé d'appliquer la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que leur permet l'Etat : de 3,8 à 4,5 %.

Elle a été autorisé lors de la loi de finances pour 2014, et vise à compenser une baisse des dotations accordées aux conseils généraux, et à financer les dépenses sociales.

700 € par tranche de 100 000 €

Chaque département a la possibilité de choisir d'appliquer ou non cette hausse. La majorité a décidé d'une progression dès demain, comme la Haute-Garonne. Mais, certains comme la Loire-Atlantique ou la Seine-Saint-Denis ne se sont pas encore décidés, et ont jusqu'au 15 avril pour le faire, s'ils souhaitent qu'elle soit applicable dès cette année. D'autres ont choisi d'augmenter le taux mais un peu plus tard dans l'année, à l'instar de la Savoie et du Rhône. Enfin, moins d'une dizaine de départements n'ont pas planifié de le faire, parmi lesquels Paris, l'Isère, et la Côte-d'Or.

Cette hausse revient à une augmentation de 700 euros par tranche de 100 000 euros. Les frais de mutation ne constituent, qu'une des composantes des frais de notaire, qui avec cette augmentation représenteront au total 8 à 9 % d'un achat immobilier.