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Discrimination : Un agent immobilier et un propriétaire condamnés à 2 000 € d'amende

L'agent et le propriétaire condamnés à 2 000 euros pour discrimination à la location

L'agent et le propriétaire condamnés à 2 000 euros pour discrimination à la location - dr

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 10 décembre un agent immobilier pour discrimination envers une femme portant un nom à consonance étrangère. Selon l’AFP, elle s’est vu refuser la location d’un appartement dans le 15e arrondissement de Paris.

Les faits remontent à 2010. A l’époque, la jeune femme, à la recherche d’un appartement à louer dans le 15e, explique avoir contacté l’agence immobilière et sentir « une hésitation de son interlocutrice à l’énonciation de son nom ». Une heure après, une employée de l'agence la rappelle pour lui faire savoir que le bien est déjà loué. Soupçonneuse, la candidate à la location demande à l’un de ses collègues portant un nom à consonance française d’appeler l’agence. Celui-ci obtient un rendez-vous le jour même, rappelle l’agence de presse.

L’affaire, médiatique, a donné lieu à un « testing » de l’association SOS racisme, qui confirmera plus tard une discrimination à l’égard des personnes portant un nom étranger.

« Pas de Noirs ni d’Arabes »

L’enquête a bel et bien montré que le propriétaire ne voulait « pas de Noirs ni d’Arabes ». Selon l’agent immobilier, « souvent et sans nécessairement en rapport avec une attitude xénophobe, les propriétaires ayant vécu une expérience malheureuse avec un locataire avaient tendance à rejeter une candidature “du même type” ». Se disant redevable de la propriétaire indélicate, l’agent immobilier a expliqué avoir cédé à sa requête « en raison d’un épisode survenu quelque temps auparavant », indique l’AFP.

2 000 euros de dommages-intérêts

Le tribunal a condamné à 1 000 euros d’amende l’employée qui avait rappelé la locataire pour lui faire savoir que l’appartement avait été loué. La propriétaire et l’agent immobilier, dont les éléments de personnalité ne « mettent au jour aucune propension à la xénophobie ou au racisme » ont pour leur part été condamnés à verser solidairement 2 000 euros de dommages-intérêts à la victime, et 1 euro symbolique à SOS racisme. Contactée par l’AFP, l’association a déclaré que « ce travail montre qu'il est toujours aussi urgent d'agir contre les discriminations que ce soit dans le domaine du logement, des loisirs ou de l'emploi ».

Léo Monégier