Duflot porte son plan pour le logement devant le Parlement

Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi Duflot, qui aura motivé hier l’ouverture de la session extraordinaire au Sénat. Un texte présenté dans l’urgence, et qui requiert « une mobilisation générale et extraordinaire de tous les acteurs pour y parvenir », a insisté la ministre. L’effort collectif associera donc l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux aux acteurs privés, afin de répondre à une demande de 1,7 million de personnes en attente d’un logement social, a-t-elle rappelé. Dans le prolongement de la pensée de l'Abbé Pierre, dont l'action est par ailleurs rappelée dans ce plaidoyer, la ministre souhaite « affirmer le logement comme un bien de première nécessité, dire qu'un toit c'est un droit ».

Les débats porteront jusqu’à la fin de la semaine sur les deux axes principaux du texte, destinés à porter à 110 000 le nombre de logements sociaux construits d’ici à 2016 : d’une part, la cession des terrains de l'Etat aux communes à tarif préférentiel, la décote pouvant même aller « jusqu’à 100 % ». D’autre part, le durcissement de l’article 55 de la loi SRU, qui porte à 25 % le taux de logements sociaux par commune « en zone tendue, 20% en zone détendue, d’ici 2025 » et quintuple les amendes prises contre les communes récalcitrantes.

Une réforme qui s'imposait

Le dispositif de la loi SRU, qui vient de souffler ses 12 bougies, était loin d’avoir atteint ses objectifs partout : « en 10 ans, la part de logements sociaux des communes visées par l’article 55 de la loi SRU n’a augmenté que d’un point, de 13 % à 14 % », a justifié Cécile Duflot.

L’ « urgence » est là, à plus d’un titre, comme l’a martelé la ministre : le texte est en effet présenté quelques jours après un terrible incendie qui coûté la vie à deux personnes résidant dans un immeuble insalubre de Saint-Denis (93), ville comportant un tiers de logements impropres à l’habitat. En écho à ce drame, la ministre a notamment réaffirmé travailler « sur un dispositif beaucoup plus contraignant face à ceux que l’on nomme les marchands de sommeil et qui prospèrent sur la crise du logement ».

Enfin, le troisième volet de la loi, un peu plus anecdotique, concerne le Grand Paris. Il vise à s'assurer de la compatibilité des contrats de développements territoriaux (CDT) au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

Attention, rien n'est encore acté : le texte sera débattu jusqu’à la fin de la semaine avant d’être transmis à l’Assemblée lundi prochain. Si celui-ci venait à être retouché par les élus, ce qui est probable, le projet de loi serait alors examiné en commission mixte paritaire (CMP) dans la foulée.