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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 3 août 2017 à 18h27

Encadrement des loyers : ce qui a changé à Paris depuis le 1er août


Des nouveautés pour l'encadrement des loyers
Des nouveautés pour l'encadrement des loyers
Des nouveautés pour l'encadrement des loyers (©Philippe Huguen - AFP)

Depuis le 1er août, les propriétaires doivent respecter de nouveaux loyers de référence fixés par arrêté préfectoral. L'occasion pour les locataires de voir si le prix qu'ils payent chaque mois est conforme à la loi.

(LaVieImmo.com) - les propriétaires qui louent un bien immobilier à Paris sont soumis depuis 2015 à l’encadrement des loyers. Chaque année, un arrêté préfectoral fixe les loyers à ne pas dépasser pour les contrats de location vides et meublés signés entre le 1er août de l’année en cours et le 31 juillet de l’année suivante.

Ainsi, les nouveaux seuils sont en légère hausse par rapport au précédent barème. La hausse du loyer de référence majoré est variable selon les quartiers et le type de logement mais est d'environ 1 à 2%, ce qui correspond le plus souvent à une augmentation d’environ 1 euro par mètre carré par mois.

Mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. En vigueur à Lille depuis le 1er février 2017, le dispositif est voué à s’étendre dans toutes les grandes agglomérations françaises.

Un site pour voir si le propriétaire respecte la loi

Reste qu’en moyenne, environ 40% des propriétaires ne sont toujours pas en règle dans les deux villes, selon une récente étude de l’association CLCV. Pour connaître le loyer de référence quartier par quartier et le loyer maximum à ne pas dépasser à Paris et à Lille, le ministère de la Cohésion des territoires a lancé l’an dernier une plateforme dédiée.

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Le service permet également aux locataires de faire valoir leurs droits s'ils estiment que le prix qu'ils payent chaque mois n'est pas conforme à l'encadrement des loyers. Le site du ministère est aussi doté d’une carte interactive permettant de calculer avec une plus grande précision les différents niveaux de loyers encadrés. En effet, l'estimation se base désormais sur l'adresse exacte du bien et non plus sur le secteur géographique.

J. M. - ©2017 LaVieImmo
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