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Encadrement des loyers : Duflot confirme une loi-cadre en 2013
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Le deuxième temps de l’encadrement des loyers devrait être voté en 2013, a réaffirmé hier lundi la ministre du Logement. Comme le rapporte 20 Minutes, Cécile Duflot a annoncé la mise en place d’une « loi-cadre (qui) concernera les rapports propriétaires-locataires et fixera un encadrement durable des loyers ».
Le premier décret visant à encadrer les loyers est entré en vigueur le 1er août. Pris dans l’urgence, il concerne 38 agglomérations gagnées par une surchauffe des loyers. Le prochain dispositif bénéficiera quant à lui d’une délimitation affinée des zones concernées, fruit de la concertation d'organismes tels l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
Enfin, la ministre, a simplement annoncé que le niveau réel des loyers serait connu grâce à « un dispositif très simple », relève le quotidien…
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