Encadrement des loyers : le gouvernement veut mieux connaître le marché

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et Lille, pour l'heure annulé par la justice, mais va permettre aux collectivités locales d'observer les loyers sans pour autant s'engager dans le dispositif, a annoncé mardi le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Le gouvernement "manque de recul pour évaluer l'opportunité" de ce dispositif, appliqué à Paris depuis le 1er août 2015 et à Lille depuis février dernier, a redit M. Mézard en clôture du congrès de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier).

"C'est d'ailleurs pour cela très clairement, que j'ai demandé que nous fassions appel des récentes décisions de justice, pour poursuivre l'observation des effets de cette mesure", a-t-il affirmé avant l'ouverture au Sénat d'une "conférence de consensus" où les sénateurs vont débattre avec les acteurs du secteur d'un avant-projet de loi sur le logement.

Observer les loyers pour mieux connaître le marché locatif

Aujourd'hui, "il ne s'agit pas d'accélérer ce processus, il ne s'agit pas de renoncer parce que sur Lille et sur Paris c'est aussi une demande très forte des collectivités", a poursuivi le ministre. "Nous considérons que ce qui compte en l'état c'est d'observer les loyers pour mieux connaître le marché locatif, le réguler", a affirmé Jacques Mézard. Ainsi l'avant-projet de loi prévoit-il déjà de supprimer le "lien automatique" entre observation des loyers et encadrement, a-t-il précisé.

Si une trentaine d'observatoires des loyers ont vu le jour en France (à Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Strasbourg, Nice, Toulon...), seuls quatre sont agréés. Car la loi Alur de mars 2014 prévoit qu'une fois l'agrément obtenu, l'observatoire, s'il est situé en "zone tendue" et au bout de deux ans de collecte de données (par souci de fiabilité statistique), définisse des loyers médians permettant au préfet d'encadrer les loyers par arrêté.

Le gouvernement a déposé "ces derniers jours" des recours en référé, qu'il souhaite suspensifs, après l'annulation de l'encadrement des loyers par la justice administrative à Paris et à Lille, au motif qu'il aurait dû concerner les agglomérations entières, comme prévu par la loi Alur, et non ces deux seules villes.

Avec AFP