Foncia première cible de la "class action" à la française

C’est l’UFC-Que Choisir qui a dégainé la première. L’association de consommateurs a assigné devant le Tribunal de grande instance de Nanterre le réseau Foncia, au titre de l’action de groupe qui entre en vigueur ce mercredi 1er octobre, afin d’indemniser « 318 000 locataires ayant payé indûment (leur) « service d’avis d’échéance » ». Et ce, en « parfaite violation de la loi du 6 juillet 1989 », indique l’association de consommateurs. Foncia est ainsi accusé par le collectif d’avoir facturé 2,30 €/mois à ses clients, entraînant « un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire » et pour une somme de plus de 40 millions d’euros.

Première condamnation fin 2013

Le réseau avait déjà été condamné en décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, mais la « class action » à la française n’étant pas en vigueur à l'époque, Foncia n’avait été condamné qu’à 8 000 € de dommages-intérêts. Loin des 44 millions que demande aujourd'hui l’UFC…

Interrogé mardi par Le Parisien, le groupe « assure être aujourd’hui dans les clous et avoir cessé de facturer de tels frais « conformément à la loi Alur », votée en mars ». A l’époque de la première condamnation, « l’action entreprise par l’UFC ne demandait pas de remboursement d’un quelconque préjudice. Et pour cause, cela n’était pas encore possible. La loi autorisant à partir d’aujourd’hui les actions de groupe change désormais la donne », poursuit le quotidien.

L'UFC exprime sa satisfaction dans un communiqué sur son site : « cette première procédure collective est la parfaite illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française, réclamée durant des décennies par l’UFC-Que Choisir ».

« Lame de fond »

Dans l'immobilier, ce pourrait n’être que le début d'un gigantesque élan. Alain Buzy-Cazeaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, estime dans une tribune pour le magazine Capital que ce nouveau dispositif, né aux USA et au service exclusif des consommateurs, est une « lame de fond » pour le secteur. « Parce que les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont un grand nombre de clients, pour qui ils procèdent à une série de gestes professionnels, assortis de facturations le plus souvent minimes mais fréquentes », ajoute le professionnel. Même si, « à la décharge des professionnels, la loi manquait de clarté ».