Garantie des risques locatifs : La piste de la taxe se précise

Le projet de garantie universelle des risques locatifs (GURL) cher à François Hollande se précise. Lors d’une conférence de presse organisée mardi matin à Paris, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Jean-François Buet, a indiqué que la mise en place d’une nouvelle taxe semblait, à ce stade des discussions, « plus probable » que l’instauration d’une assurance, piste qui avait un temps été évoquée.

« Le gouvernement a une très forte orientation pour la taxe », a expliqué le dirigeant, récemment auditionné au ministère du Logement, précisant cependant ne pas avoir eu accès au texte définitif. Celui-ci fera partie du projet de loi sur l’urbanisme et le logement, dit « Duflot 2 », actuellement en cours de finalisation, et qui devrait être examiné par le Conseil d’Etat dans les prochains jours avant une présentation en conseil des ministres fin juin.

Participation des locataires ?

Les contours du futur impôt restent flous. « Nous comprenons que son montant sera limité, de l’ordre de 1 % du montant des loyers perçus », a précisé M. Buet, les sommes ainsi collectées permettant à l’Etat de garantir les impayés de loyer. La question de la participation des locataires au nouveau dispositif, souhaitée par la Fnaim au nom d’un nécessaire équilibre entre les parties, reste, également, incertaine. « Il se peut que les bailleurs soient autorisés à récupérer une quote-part sur le locataire » a poursuivi le dirigeant. Ces questions devraient être tranchées par Matignon, dont Jean-François Buet a indiqué qu’il rendrait « certains arbitrages » dans les prochains jours.

Le projet de loi « Duflot 2 » portera un certain nombre de réformes des lois du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs (normalisation des constats d’état des lieux, encadrement du dépôt de garantie, observatoires des loyers), du 10 juillet 1965 sur la copropriété (comptes bancaires séparés, encadrement des prestations des syndics) et du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières (création d’un Conseil supérieur des professions immobilières).