BFM Immo
Prix immobilier

GUL : L'abandon de la taxe se confirme

L'idée d'un financement par l'impôt serait abandonnée

L'idée d'un financement par l'impôt serait abandonnée - dr

Selon Le Figaro la piste d'un financement étatique du futur dispositif de garantie des loyers serait aujourd'hui privilégiée par le ministère du Logement.

Le ministère du Logement aurait bel et bien renoncé à son projet de financer le dispositif de garantie universelle des loyers (GUL) par une taxe. Quelques jours après La Tribune, c’est au tour du Figaro d’évoquer, mardi, « la marche arrière » de Cécile Duflot sur une question qui lui tenait pourtant particulièrement à cœur. « Alors que [la ministre] bataille depuis des mois pour financer sa garantie universelle des loyers (GUL) en s'appuyant sur une taxe, l'exécutif l'a rappelé à l'ordre, pause fiscale oblige », écrit le quotidien.

700 à 800M€

Exit, donc, l’idée d’une taxe acquittée à parité par les bailleurs et les locataires, remplacée par un financement par l’Etat. « La garantie des loyers serait alors une politique publique parmi d'autres à laquelle seraient alloués des crédits » poursuit Le Figaro.

Au passage, l’article révèle que le coût du projet, qui ne cesse d’alimenter les rumeurs les plus folles, est évalué « entre 700 et 800 millions d'euros annuels » par le ministère du Logement.

Mesure phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la GUL, dont le principe a été validé en première lecture au Parlement, vise à pallier les risques d’impayés de loyer. Elle doit, au passage, mettre un terme au système de dépôt de garantie. Le dispositif, que les professionnels de l’immobilier n’ont cessé de dénoncer, doit être mis en place le 1er janvier 2016.

François Alexandre