HLM : Vers un retour au social ?

Le plafonnement des loyers, axé sur l’indice de référence des loyers (IRL), est un pas en avant en faveur des associations qui, à l'instar de la CLCV, dénonçaient régulièrement des hausses de loyers dans le logement social supérieures aux recommandations ministérielles. Benoist Apparu a précisé hier les modalités de la nouvelle réglementation, applicable à partir du premier janvier 2011, en en dévoilant quelques aménagements : le préfet pourra autoriser des bailleurs à dépasser l'IRL, dans deux cas : « pour la quarantaine de bailleurs sociaux en grande difficulté financière et pour ceux effectuant beaucoup de rénovations. Par ailleurs, le plafonnement des loyers HLM n'exclut pas de nettes hausses à l'avenir pour une partie des locataires  », indiquent Les Echos.

Le surloyer existe déjà

Le principe existe déjà : les locataires dépassant de 120% le plafond de ressources intermédiaire (PLUS) payent déjà un surloyer. Par ailleurs, « le secrétariat d'Etat étudie l'idée d'un surloyer pour tout dépassement, y compris celui du plafond de ressources le plus bas (PLAI). Les surloyers pourraient être utilisés pour diminuer le loyer des locataires les plus pauvres », précise le quotidien. Sur ce point, le bailleur Logement Français teste déjà ce mécanisme, qui pourrait bientôt devenir applicable. Une seule toile de fond à cette réforme : ne pas perdre de vue l’objectif principal du logement social, ce qu’a rappelé le secrétaire d’Etat : « la vocation des HLM est de loger les plus modestes ».

80 millions reversés aux HLM

La taxe de 2 % inscrite à la loi de finances 2011 pourra elle aussi être aménagée pour éviter une ponction frontale et créatrice d’injustice, afin «  d’aider les bailleurs les plus sociaux (allégement de 10% pour les loyers les plus sociaux, logements DALO exonérés pendant cinq ans...). Un allègement pour les zones urbaines sensibles est également en cours de réflexion », indique sur ce point le quotidien. Sur les 340 millions d’euros dégagés par la taxation, l’Etat reversera 80 millions au mouvement. La somme sera affectée aux zones les plus tendues, comme l’Ile-de-France ou la région P.A.C.A.. « Le monde change et les bailleurs sociaux vont devoir réinventer leur modèle économique », a exprimé M. Apparu. Mais la révolution souhaitée est-elle possible ?