Immobilier : Les professionnels déterrent la hache de guerre

Entre le ministère du Logement et les professionnels de l’immobilier, le torchon brûle toujours. A quelques jours du début de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) vient d’annoncer qu’elle n’alimentait plus les observatoires devant servir de base à l’encadrement des loyers. Une décision prise à la rentrée et mise en application au début du mois d’octobre, dans le cadre de la « grève de la disponibilité » que le syndicat vient de déclarer pour « manifester sa colère » à l’encontre du texte.

« Étatisation »

Cette colère ne date pas d’hier. Quand nous l’avions rencontré au printemps, Etienne Ginot, le président de l’Unis, avait tiré la sonnette d’alarme contre l’« étatisation de la copropriété » qu’Alur promettait d’instaurer. Dans la même veine, un communiqué publié à l’occasion du congrès annuel de l’Union, le 15 octobre, dresse le catalogue des « obligations administratives » et autres « règles paralysantes » que le projet de loi mettra en place s’il est validé en l’état par le Sénat, où il sera examiné à compter de mardi prochain. Sont plus particulièrement pointées du doigt « la création de deux comptes bancaires spécifiques pour chaque copropriété », « l’institution d’un registre d’immatriculation des copropriétés » et le « surenchérissement des mentions devant figurer sur les annonces immobilières ». De quoi « générer un coût important pour les bailleurs, les vendeurs et les copropriétaires », affirme le document.

Service minimum

« Puisqu’on veut nous transformer en agents administratifs d’un service public du logement, puisqu’on veut transformer nos agences et cabinets en officines publiques, nous ne pourrons qu’assurer le service minimum », explique Etienne Ginot. Les membres de l’union sont ainsi appelés à ne pas tenir d’assemblées générales le soir et à ne plus organiser de visites le week-end. Et, donc, à ne pas collaborer à la mise en place des observatoires de loyer. Une manière à la fois de marquer son opposition à l’encadrement des loyers, que l’Unis a à plusieurs reprises contesté, mais aussi de soutenir Clameur, l’observatoire privé auquel elle participe aux côtés de l’Union nationale de l’immobilier (UNPI), l’administrateur de biens Foncia ou le groupe SeLoger.com. « A partir du moment où un observatoire privé comme Clameur, largement reconnu et véritablement représentatif du marché, existe depuis plus de dix ans, pourquoi devrions-nous fournir nos référence pour un observatoire public qui fonctionnera sans aucune statistique historique ?, explique l’Unis à LaVieImmo.com. Sans compter que ce nouvel outil promet de coûter des millions, alors que l’existant est gratuit ».

Sauf que Clameur ne répond pas aux exigences fixées par Alur. Le texte, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mois dernier, indique en effet que seuls pourront être agréés les observatoires dont « les statuts assurent la représentation équitable des bailleurs, des locataires et des gestionnaires au sein de leurs organes dirigeants ». Contacté par LaVieImmo.com, le ministère du Logement reconnaît les qualités de Clameur mais explique que les observatoires, qui seront « prêts au moment de l’entrée en vigueur de la loi », sont construits sur le modèle de l’Observatoire des loyers parisiens (Olap), à partir de données « transparentes, scientifiques et indépendantes. Les professionnels ont bien évidemment toute leur place dans le dispositif. Cependant, pour des raisons d’exhaustivité et de neutralité, celui-ci ne saurait être élaboré sur la base de leurs seuls chiffres ».

Sanctions ?

L’Unis n’est pas la seule à s’être mise hors jeu. A la veille de l’été, Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, avait lui aussi demandé à ses membres de ne pas alimenter les observatoires de loyers. Une posture qui pourrait coûter cher aux contrevenants. Dans un entretien au site Dalloz-actualité.fr, Cécile Duflot rappelait hier qu’Alur instaure des « instances locales de contrôles de la profession [qui] seront entre autres chargées de veiller à ce que les professionnels respectent l’obligation, prévue dans cette loi ». La possibilité de sanctions a bien été évoquée, mais jamais le ministère n’a précisé selon quelles modalités. Dans cette même interview à Dalloz-actualité, Cécile Duflot se dit « certaine que la grande majorité des professionnels [collaboreront] – et ils le font déjà. C’est en effet tout leur intérêt de pouvoir disposer d’un outil qui permettra d’avoir une connaissance du marché locatif fine et homogène sur l’ensemble du pays ». Pas sûr que les 16 000 membres de l’Unis et de la Fnaim soient de cet avis…