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Impôts locaux : La révision des valeurs locatives de nouveau sur la table

La réforme des valeurs locatives devrait bientôt voir le jour

La réforme des valeurs locatives devrait bientôt voir le jour - dr

La réforme tant attendue, maintes fois repoussée depuis les années 1970, est enclenchée.

Cette fois c’est la bonne ? Comme le rapporte le journal Les Echos, les ministres des Finances et du Budget ont choisi la liste des cinq départements où sera expérimentée la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Et les heureux élus sont : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et enfin, Paris. Les valeurs locatives sont assises sur des valeurs cadastrales inchangées depuis les années 1970. Il s’agit donc de remettre à jour ces données qui servent de bases à l'imposition locale (taxe d'habitation et taxe foncière), qui concernent les résidences principales et logements loués, ou encore les locaux affectés à l’exercice d’une activité salariée à domicile.

La loi du 29 décembre 2013 indique que la valeur locative d’un bien est établie selon son emplacement et sa surface, « après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients », rappelle le quotidien.

Avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire, la révision des valeurs locatives fera l’objet d’un rapport remis au Parlement par le gouvernement en septembre 2015. Un sujet sensible qui devrait se solder globalement, à l’exception des logements neufs, par une révision à la hausse - tant de nombreux appartements anciens aménagés depuis quarante ans sont aujourd'hui sous-évalués. A suivre.

André Figeard