L'encadrement des loyers sera effectif fin juillet

La ministre de l'Egalité, des territoires et du logement a déclaré vendredi que le décret d'encadrement des loyers serait publié et effectif fin juillet. Lors de la clôture à Nantes des 8èmes rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale), Cécile Duflot a confirmé que « la mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, […], à la fin du mois » de juillet selon l'AFP. Dans un premier temps, la mesure s'appliquera aux « zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989 », a expliqué la ministre lors d'un point presse. Cécile Duflot a indiqué que le but étant pour les ménages de ne « pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot – […] dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans », rapporte l'agence de presse.

« Ramener les prix à un niveau raisonnable »

La seconde étape, prévue pour le printemps prochain, consiste selon le ministère en « un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers [...] mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable », a-t-elle ajouté. Cette loi sera basée essentiellement sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs. Une disposition qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements vacants dans des zones où l'évolution est anormale. A noter que le ministère planche sur la mise en place dès cette année d'une autorité régulatrice du logement en Ile-de-France avec les communes.