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La Cour des comptes veut améliorer les APL

La Cour des comptes regrette que ses recommandations ne soient pas suivies

La Cour des comptes regrette que ses recommandations ne soient pas suivies - dr

La loi Boutin n’aurait servi à rien ? La Cour des comptes déplore dans son rapport annuel que ses recommandations de 2007 pour une rationalisation des aides personnelles aux logements (APL) n’aient pas été suffisamment suivies. Un constat d’autant plus étonnant que deux lois ont été votées depuis 2007, relatives au logement opposable et à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

La Cour, qui avait recommandé la mise en œuvre d’une démarche plus fine d’évaluation de la contribution des APL à la politique du logement déplore que « les indicateurs de performance des aides se concentrent toujours sur la seule efficacité sociale de celles-ci » et qu’ils « n’apportent aucun éclairage sur leur impact au regard de la politique du logement ».

Concernant sa suggestion d’accroître l’efficacité sociale des aides en les centrant sur les personnes en ayant le plus besoin pour se loger, la Cour note que le nombre de bénéficiaires « a recommencé à croître dès 2007 » et que les dépenses ont augmenté de près d’un milliard d’euros entre 2005 et 2008. Et d’indiquer que le revenu de la famille « n’est toujours pas un critère décisif de l’attribution des aides » concernant les étudiants.

La Cour des comptes note enfin que les APL permettent de moins en moins aux locataires privés de faire face à leur loyer et à leurs charges. Dans son rapport remis en 2007, la Cour recommandait pourtant de rechercher le moyen de remédier à l’inégalité entre les allocataires du parc social et ceux du parc privé.

Marc Fleury