La loi Alur sera effective dès cette année

Cécile Duflot s’est engagée jeudi après-midi à ce que la mise en œuvre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), votée le matin même au Parlement, soit « effective dès l’année 2014 ».

La ministre du Logement a précisé que les premiers décrets d’application du texte, dont la publication devrait intervenir au mois de juillet, concerneraient les « dispositions relatives aux professionnels de l’immobilier, et notamment [à] la régulation [de leurs] honoraires ».

La loi prévoit une prise en charge par le propriétaire bailleur de la totalité des frais liés à la mise en location de son bien, à l’exception de la réalisation de l’état des lieux, de la rédaction du bail, de l’organisation de la visite et de la constitution du dossier du locataire. Les honoraires liés à ces prestations seront partagées entre les deux parties, dans des proportions que les décrets viendront préciser. Le but, a rappelé Cécile Duflot, est de faire baisser de moitié le montant des honoraires payés en zone tendues.

Les loyers parisiens seront encadrés en septembre

Les décrets relatifs à l’encadrement des loyers, eux, seront publiés à « l’automne en Île-de-France et [à] la fin de l’année, sans doute, pour le reste des territoires tendus », la mise en œuvre effective du dispositif dans les différents territoires où il doit s’appliquer variant « en fonction de l’avancée des observatoires [des loyers] ».

Concernant la garantie universelle des loyers (GUL), Mme Duflot a rappelé qu’elle entrerait en vigueur « au plus tard le 1er janvier 2016. La mission de préfiguration est déjà en place, elle travaille déjà depuis quelques semaines », a-t-elle ajouté.