Le décret sur l'encadrement des loyers reconduit pour un an

« Cette mesure d’urgence initiée en juillet 2012 a pour but d’intervenir là où les loyers augmentent de façon excessive, en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations », rappelle le ministère du Logement dans un communiqué.

Le dispositif, semblable au décret pour en 2012, permet en outre « d’encadrer la hausse des loyers dans 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989 ».

Les agglomérations concernées doivent comptabiliser au moins 50 000 habitants et cumulent ces deux critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011, et un loyer moyen supérieur à 11,0 €/m2 en 2012.

La liste des communes concernées :

• - France métropolitaine : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
• - Outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

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