Le fisc va rendre totalement publiques ses données sur les prix de l'immobilier des 5 dernières années

C'est une petite révolution qui s'apprête à chambouler le marché des données sur l'immobilier. Les Français pourront bientôt savoir avec précision à quel prix s'est vendu un bien près de chez eux ou partout ailleurs sur le territoire depuis 5 ans. Fini les estimations plus ou moins fiables. Ou les données des notaires, souvent sans historique allant au-delà d'un an ou deux pour le grand public. Comme le révèle RTL ce vendredi, le gouvernement va en effet mettre à la disposition des ménages les données immobilières en possession du fisc.

Au total, près de 15 millions de données seront accessibles. Ces données correspondent à la compilation des actes authentiques signés chez les notaires au cours des cinq dernières années. Soit environ 3 millions de données par an.

"En application de la nouvelle loi Essoc (loi pour un État au service d'une société de confiance, NDLR) portée par Gérald Darmanin, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) rend librement accessibles au public, sur le site data.gouv.fr, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années", explique Bercy.

>> Estimez votre bien immobilier avec notre simulateur gratuit

Concrètement, le fisc, avec l'aide d'Etalab (le service chargé de coordonner le partage des données publiques en open data), doit organiser au ministère de Bercy un hackathon mercredi 24 avril (les inscriptions pour les développeurs sont encore ouvertes et gratuites ici). Le but : que des développeurs trouvent des solutions pour exploiter la base de données et la rendre utilisable par le plus grand nombre, notamment en développant des applications.

Un service Patrim limité

Techniquement, il s'agira de la base DVF (demande de valeurs foncières). Une base de données relativement similaire (car construites à partir des mêmes informations) que celle qui a servi au lancement du service Patrim (accessible ici), permettant déjà aux particuliers de rechercher la valeur d'un bien immobilier. On soulignera que les prix au m2 de cette base sont à comprendre hors frais d'agences et droits de mutation. Le problème, c'est que le fonctionnement de Patrim était assez limité. Pour pouvoir l'utiliser, il fallait déjà se connecter avec ses identifiants fiscaux. Ce qui pouvait en rebuter certains.

Ensuite, le service est normalement conçu pour estimer des biens "dans le cadre exclusif d'une déclaration d'IFI ou de succession, d'un acte de donation ou d'une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l'acquisition potentielle d'un bien immobilier ou pour le calcul des aides personnelles au logement", rappelle le service des impôts. Autrement dit, des professionnels ne pouvaient pas y avoir accès (en théorie) et en faire une exploitation commerciale. Surtout, il est impossible pour un contribuable de réaliser plus de 50 recherches sur une période de trois mois, soit pas plus de 200 par an.

Avec la libéralisation des données, tous les utilisateurs pourront les consulter sans restriction. Et il y a fort à parier que de nombreux acteurs s'en servent pour publier des données précises sur l'évolution exacte des prix ville par ville, quartier par quartier voire immeuble par immeuble.