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Prix immobilierPrix immobiliermardi 17 octobre 2017 à 13h44

Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille


L'encadrement des loyers annulé à Lille.
L'encadrement des loyers annulé à Lille.
L'encadrement des loyers annulé à Lille. (©Philippe Huguen - AFP)

Le tribunal administratif a jugé que le dispositif ne pouvait pas "être appliqué dans la seule commune de Lille". Il aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

(LaVieImmo.com) - Après Paris, Lille avait décidé le 1er février 2017 de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers. Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif a décidé d'annuler cette restriction dans la ville du Nord. Le juge administratif a estimé que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", explique le communiqué.

Selon ce communiqué, "l'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue pour l'application du dispositif de plafonnement". La justice administrative avait été saisie par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord.

Loyer de référence fixé par arrêté préfectoral

En vigueur seulement à Paris (depuis août 2015) et à Lille, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif résulte de la loi ALUR du 24 mars 2014 qu'avait faite voter Cécile Duflot, alors ministre du Logement.

Dès son arrivée à Matignon en avril de la même année, Manuel Valls, hostile à une réglementation de cette nature, avait décidé de restreindre son application aux seules "communes volontaires". Une restriction que le Conseil d'État avait, en mars 2017, jugé illégale.

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Lille est "reconnue comme la troisième ville la plus chère de France" avec une hausse des loyers privés "de 70%" entre 2000 et 2012 (+50% en moyenne nationale), avaient expliqué le 16 décembre 2016 Martine Aubry et Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, dans un communiqué commun.

Source: AFP

D. L. - ©2017 LaVieImmo
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