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Les agglomérations concernées par l'encadrement des loyers
Un projet de loi pour "stopper" la hausse des loyers dans les zones "tendues" - dr
Paris et sa région, ainsi que Lyon, Lille, Marseille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Rennes ou Grenoble seront comme prévu concernées par la mesure. Tout comme certaines agglomérations de la région PACA, considérées « tendues », comme Menton et Toulon. Dans les DOM-TOM, on retrouve notamment Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre ou Les Abymes, précise l'agence de presse, qui s'est procuré le projet de décret.
43 agglomérations concernées
Dans ces zones, qui sont au nombre de 43, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer de leur bien - lors de l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire ou en cas de renouvellement du bail -, qu’en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL). En mars dernier, cet indice calculé en fonction du niveau d'inflation, était fixé à 2,24 %.
Si le locataire constate que le propriétaire-bailleur se soustrait à la règle, il aura la possibilité de saisir une commission de conciliation, puis si en cas d'échec, de saisir in fine le juge.
Des zones où « les loyers atteignent des niveaux très élevés »
Le gouvernement a constaté que « les loyers des logements locatifs privés situés en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations atteignent (…) des niveaux très élevés en comparaison avec les loyers moyens constatés sur l’ensemble du territoire (12,5 €/m² en 2011) », explique le projet de loi. Ainsi, selon les chiffres du ministère, « on enregistre en 2012, des loyers moyens de 24,1 €/m² à Paris, 17,9 €/m² en Ile-de-France ou encore 14,3 €/m² à Nice ».
Notons que du point de vue juridique, c'est l’article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui a été le bras armé du gouvernement pour « stopper cette hausse par décret en Conseil d’Etat ». Cet article autorise en effet d'agir par décret lorsque l'évolution du montant des loyers dans certaines zones est jugée « anormale ».
La mesure, qui entrera en vigueur à la fin juillet, doit être complétée par une grande loi sur le logement, qui devrait voir le jour en 2013.
La liste des agglomérations concernées en métropole :
- 1 - Amiens
- 2 - Annecy
- 3 - Annemasse
- 4 - Arles
- 5 - Armentières (Nord)
- 6 - Arras
- 7 - Avignon
- 8 - Beauvais
- 9 - Bordeaux
- 10 - Caen
- 11 - Creil
- 12 - Douai-Lens
- 13 - Forbach
- 14 - Fréjus
- 15 - Grenoble
- 16 - La Rochelle
- 17 - Le Havre
- 18 - Lille
- 19 - Lyon
- 20 - Marseille-Aix-en-Provence
- 21 - Meaux
- 22 - Menton
- 23 - Montpellier
- 24 - Nantes
- 25 - Nice
- 26 - Paris
- 27 - Rennes
- 28 - Rouen
- 29 - Strasbourg
- 30 - Toulon
- 31 - Toulouse
- 32 - Valenciennes
La liste des agglomérations concernées dans les DOM-TOM :
- 33 - Basse-Terre
- 34 - Cayenne
- 35 - Fort-de-France
- 36 - Le Robert
- 37 - Mamoudzou
- 38 - Pointe-à-Pitre-Les Abymes
- 39 - Saint-André
- 40 - Saint-Denis
- 41 - Saint-Louis
- 42 - Saint-Paul
- 43 - Saint-Pierre
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