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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 23 mai 2018 à 15h43

Les avantages méconnus de la vente à réméré


Le réméré, la solution pour les propriétaires endettés
Le réméré, la solution pour les propriétaires endettés
Le réméré, la solution pour les propriétaires endettés (©ImmoSafe)

Vous êtes dans une situation financière délicate ? Il existe une solution pour éviter de vendre définitivement votre bien ou, pis encore, de voir ce dernier saisi. Elle porte le nom de vente à réméré avec faculté de rachat. Présentant de nombreux avantages pour le vendeur et l’acheteur, cette technique reste pourtant peu usitée.


Née au… Moyen-Âge !
On trouve trace du principe de la vente à réméré dès le Moyen-Âge. Elle est ensuite conservée dans le Code civil de Napoléon Bonaparte du 16 Mars 1804 où la faculté de rachat est stipulée de l’article 1659 jusqu’à l’article 1673. Réméré vient du latin « redimere » qui veut dire « racheter ». Ce type de vente avec faculté de rachat a connu son heure de gloire dans les années 1980-1990 grâce à la mobilisation des banques qui l’utilisent comme moyen de refinancement mobilier.

Comment ça marche ?
Un vendeur et un acheteur… Il s’agit donc d’une transaction somme toute classique. La différence, c’est que celui qui vend cède sa propriété tout en ayant la possibilité de la racheter plus tard, une fois qu’il aura chassé les nuages noirs de l’endettement. Ce rachat de son propre bien est inscrit comme une possibilité, non une obligation, écrit en toutes les lettres dans le contrat conclu entre les deux parties. S’il veut récupérer sa propriété, le vendeur devra restituer le prix initial de la vente et rembourser les frais engagés par l’acheteur pour valoriser le bien. si le vendeur ne rachète pas au bout de 5 ans, l’acheteur en devient définitivement propriétaire.

Qui est concerné par le réméré ?
Les particuliers, les commerçants, les sociétés, les artisans, les entrepreneurs peuvent vendre en réméré. Il s’agit surtout d’une alternative pour les personnes en situation de surendettement, dans l’impossibilité de contracter un crédit et fichées à la Banque de France.

Le réméré : La solution pour les propriétaires endettés
Le Code civil est assez large sur le réméré. Une voiture, un tableau, un bijou, un terrain à bâtir peuvent s’appuyer sur ce type de vente. Mais, dans les faits, c’est surtout dans le secteur immobilier que cette pratique est la plus courante. « On ne construit pas sa vie sur ce que l’on reçoit mais sur ce que l’on donne ». Cette phrase célèbre de Winston Churchill, le cabinet ImmoSafe en a fait sa devise. Créé en 2011, ImmoSafe est le spécialiste français de la vente en réméré et ses conseillers sauront vous accompagner pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.

Les formalités d’une vente avec faculté de rachat
Les règles classiques sont respectées (expertises, vérification des lieux, etc.). Le contrat de vente en réméré s’effectue devant un notaire. Sont notés dans le contrat des clauses comme l’absence d’une prime à verser à l’acheteur ou encore d’une garantie équivalant à un manque à gagner pour l’acheteur. Le vendeur peut bien sûr continuer à occuper les locaux. Il a l’obligation de payer des indemnités d’occupation mensuelle, qui ne s’apparentent pas à un loyer mais à « un droit d’occupation ».

Pourquoi opter pour une vente à réméré ?
Elle permet concrètement au vendeur de rester dans son logement malgré ses ennuis. Il pourra peut-être se sortir de ses difficultés. Dans des cas difficiles, le réméré peut permettre de mettre un terme aux poursuites judiciaires, à empêcher la saisie immobilière ou l’expulsion. Pour l’acheteur, la vente à réméré constitue un produit de placement comportant peu de risques et offre un rendement à court terme particulièrement intéressant.

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