Les députés contre le gel des APL

Le Budget pour 2014, à l'étude au Parlement, prévoyait de ne plus revaloriser les aides personnalisées au logement (APL). C'était sans compter sur l’opposition des députés, qui sont revenus, dans le cadre du volet sur les dépenses du Projet de loi de finances pour 2014, sur cette décision privilégiée par le gouvernement afin de renflouer les caisses de l’Etat. Une économie de 94 millions d'euros était d’ailleurs estimée par le gouvernement.

Une économie moindre

L’amendement à l’article 64 « vise à préserver le principe d’une actualisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) ». Déposé par des élus socialistes dont Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, ledit amendement précise que l’économie réalisée par l’Etat serait moindre. « En effet, le taux de variation annuelle de l’IRL estimé pour le troisième trimestre de 2013 lors de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2014 était de 1,13 %. Mais (…) la progression effective de l’IRL au troisième trimestre de 2013 s’est avérée être inférieure à la prévision puisqu’elle a été de 0,90 %. »

« Améliorer l'efficacité sociale » des trois aides au logement

A également été validé l’amendement déposé par Cristophe Careshe, député socialiste du 18e arrondissement de Paris. Le texte prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement au Parlement, sur les « réformes envisageables pour améliorer l’efficacité sociale des régimes de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement familiale et de l’allocation de logement sociale ». L’élu PS observe que se pose « la question de la légitimité d’un versement de ces aides aux étudiants qui ne tient pas compte du soutien financier de leurs familles ni des avantages fiscaux que celles-ci conservent ».

A noter que ces deux amendements seront définitivement adoptés lors du débat en séance publique prévu le 8 novembre.