Les "frais de notaire", qu'est-ce que c'est?

Quand un particulier achète un bien immobilier, il verse une certaine somme au notaire. Ce montant est appelé "frais de notaire". Si ces professionnels sont en charge de les collecter pour le compte de l'État, il est évident qu'ils ne les gardent pas en totalité pour lui.

Ces "frais de notaires" sont en réalité appelés des frais d'acquisition. Ils sont composés d'impôts et de taxes, appelés droits d'enregistrement. "Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique", selon les notaires. SeLoger précise que "ils représentent 80 % des frais de notaire. Ainsi, environ 4,5 % du montant de l’investissement est versé au département, 1,20 % est reversé à la commune, et l’Etat prélève, quant à lui, 2,37 % du montant de la transaction".

Ils sont également composés de frais et débours. Il s'agit des sommes acquittée par le notaire pour le compte de son client. "Ils servent à rémunérer différents intervenants ou à payer les différents documents nécessaires à la réalisation de l’acte et sa sécurité. Ces déboursés représentent environ 10 % du prix de vente", affirme SeLoger.

Et enfin, les "frais de notaire" sont composés des émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire. Ils sont fixés par décret. "Les émoluments du notaire s’échelonnent entre 0,825 % et 4 % du prix de vente en fonction du montant de ce dernier", précise SeLoger.

SeLoger a réalisé une infographie pour bien comprendre de quoi sont composés ces frais.