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Les loyers augmentent encore, mais de moins en moins fortement

L'IRL plafonne les hausses des loyers en cours de bail comme à la relocation

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L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 0,47 % au troisième trimestre, signant sa plus faible progression en plus de quatre ans. En vertu de cet indice, les propriétaires bailleurs peuvent, sous conditions, relever le montant de leur loyer.

Une hausse oui, mais de moins en moins nette. L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, qui encadre les variations de loyer en cours de bail dans le secteur privé, n’a progressé que de 0,47 % troisième trimestre 2014*, signant sa plus faible croissance depuis le premier trimestre 2010. L’indicateur s’établit à 125,24.

Cette décélération, prévisible, suit celle de l’inflation : depuis 2008, l’IRL est indexé sur les prix à la consommation hors tabac et loyers, lesquels, toujours selon l’Insee, ont reculé de 0,4 % sur un mois en septembre.

A quoi sert l’IRL ?

Dans les faits, l'IRL fixe la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire bailleur est en droit d’exiger de son locataire en cours de bail. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) précise que la révision, dès lors qu’elle est prévue dans le bail, « intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ». En outre, « à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location ».

Le bailleur dispose d’un an pour manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer. Au-delà, Alur précise qu’il est « réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée ».

Comment réévaluer son loyer ?

En effectuant l’opération suivante :

Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt)

Ainsi, dans le cas d’un loyer mensuel initial de 1 000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1 000 x (125,24 / 124,66**) = 1004,65 euros. Soit environ 56 euros supplémentaires sur un an.

Calculez la réévaluation de votre loyer à l'aide de notre calculateur

*par rapport à la même période de 2013

**valeur de l’IRL au troisième trimestre 2013

Emmanuel Salbayre