Les loyers franciliens restent encadrés

Comme chaque année, le texte prévoit une exception à cette règle, pour les cas de loyers « manifestement sous-évalué(s) par référence aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables ». La révision ne pourra cependant pas être supérieure à la moitié de la différence entre le loyer constaté dans le voisinage et celui du logement à la date du renouvellement. Dans le cas où le bailleur du logement au loyer sous-évalué a réalisé des travaux d’amélioration les parties privatives ou communes, la hausse ne pourra dépasser 15 % du coût réel de ces travaux taxes comprises, poursuit le décret.

Le décret concerne l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, ainsi que plusieurs communes des autres départements d’Île-de-France.