Location, accession à la propriété : Toujours plus d'arnaques !

De nombreux abus perdurent dans la location, mais aussi dans l’accession à la propriété, révèle le rapport de l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (Adil 75). Si dans la location, certains étaient déjà connus (marchands de listes, pièces abusives comme la fiche de paie supérieure de plus de trois fois au loyer ou la photo d’identité…), l’Adil note une nouvelle arnaque en vogue actuellement, qui sévit dans les annonces entre particuliers, la pratique du mandat cash.

Une escroquerie, passible de 375 000€ d'amende

Le plus souvent sur Internet, l’annonce comporte une offre alléchante, accessible, à condition de verser au propriétaire la caution, ou toute preuve de réservation via un mandat cash. Le bailleur argue d’une impossibilité à sa déplacer. « Une fois la somme envoyée (somme souvent conséquente de 300 à 800 €), le propriétaire comme le logement disparaissent, et la victime n'a aucun recours car il est impossible d'identifier le destinataire du mandat cash, souvent à l’étranger », révèle l’Adil.

Ce qui relève pénalement de l’escroquerie, passible de 375 000 euros d’amende. Mais la condamnation reste le plus souvent « théorique car il est impossible d'en identifier les auteurs ». Attention, donc, aux offres trop alléchantes et demandant par exemple un paiement via Western Union.

Le « business » des marchands de listes

Arnaque plus « traditionnelle », les offres « périmées » des marchands de liste, toujours présents sur le marché de la location. Moyennant « une somme conséquente », ces derniers proposent le plus souvent un logement à Paris à des étudiants de province. Or, il arrive que la liste de biens livrée ne soit plus d’actualité, le logement étant déjà loué ; voire que celui-ci « ne correspond(e) pas à la demande du locataire », relève l’organisme.

Si le professionnel n’a pas d’obligation de résultat, à savoir fournir un logement, les candidats à la location ont, in fine, « toutes les peines du monde à récupérer les frais engagés ».

Vigilance sur le souplex

Mais l’Adil relève également que l’arnaque guette aussi l‘acquéreur d’un bien immobilier. Avec l’arrivée du très à la mode souplex, ou habitat en sous-sol aménagé, de nouveaux risques apparaissent aussi.

Si ce type d’habitation peut s’avérer une bonne affaire (décote jusqu’à 30 %), la prudence reste de mise : « Il s'agit, dans un premier temps pour l'acquéreur, de s'assurer de la qualification du sous sol en espace habitable. Les pièces en sous sol ne disposant pas d'un éclairage naturel suffisant encourt généralement l'interdiction d'habiter. Il est par conséquent difficile d'obtenir la déclaration préalable (à solliciter auprès de la mairie) nécessaire à cette transformation », explique l’Adil. L'accord de la copropriété pour cette transformation doit qui plus est être donné.

Des manœuvres dans la construction

Enfin, autre abus révélé, les manœuvres de certains professionnels pour échapper aux pénalités de retard dans la livraison de logements en l’état futur d’achèvement (vefa). Pour faire échec à une clause pénale, certains font notamment valoir que le retard résulte de « travaux sollicités par l’acquéreur en vue de personnaliser son logement ».

Or, seuls mettent à l’abri le professionnel des travaux « substantiels », relevant de la « force majeure ». Le candidat à l’accession doit alors être particulièrement vigilant lors de sa demande de modifications, conclut l'Adil.